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PAGE D'ACCUEIL CONDITIONS DE LOCATIONS
Conditions générales de la location des voitures

LeCar International Sp. z o.o. met a disposition d'une personne (entreprise) un véhicule pour la durée décrite sur le verso et selon les conditions présentées ci-dessous.

Par sa signature, le locataire déclare qu'il accepte les Conditions Générales de la Location et qu'il accepte d'assumer la pleine responsabilité du véhicule et la responsabilité de toutes les personnes auxquelles il cédera la garde du véhicule.

  1. Uniquement la personne qui est désignée au contrat de location peut etre le conducteur de la voiture louée.
  2. Le locataire s'engage a restituer le véhicule au loueur dans l'état ou il l'a reçu, avec un équipement complet et tous les papiers et documents voiture, a l'endroit ou la voiture a été mise antérieurement a sa disposition ou a un autre endroit défini a l'avance, au plus tard au jour de la fin du contrat de location.
  3. Chaque prolongement de la location doit etre examinée et confirmée sous forme écrite par le représentant de la Société LeCar International S.A.R.L. au plus tard 24 heures avant la fin du contrat de location.
  4. La mise a disposition du véhicule ou la remise du véhicule par le locataire sur le territoire de Varsovie est gratuite.
  5. En cas d'autres endroits (en dehors de Varsovie) le paiement pour la mise a disposition est défini selon les tarifs.
  6. Le prolongement du contrat de location non autorisé donne pouvoir a la société LeCar International Sp. z o.o. de demander une charge complémentaire égale a 200% du tarif normal pour toute la durée de l'utilisation du véhicule, utilisation qui soit contraire aux stipulations du contrat de location, et d'informer la Police de la disparition du véhicule.
  7. Lors de la mise du véhicule a disposition du locataire, le véhicule doit etre dans le bon état technique, nettoyé et il doit etre fourni avec le plein de carburant. Des remarques éventuelles sur l'état du véhicule doivent etre inscrites dans la rubrique « remarques ». Au moment de la remise, le véhicule doit etre restitué également avec le plein de carburant. A défaut le nombre de litres de carburant manquant sera facturé au locataire.
  8. Le locataire s'engage a respecter les principes typiques de l'utilisation du véhicule, en particulier:
    • transporter le nombre des personnes et bagages mentionné sur la carte grise du véhicule,
    • ne pas conduire le véhicule en état d'ébriété, sous l'effet de drogues ou de quelconques médicaments
    • ne pas remorquer d'autres véhicules ou remorques
    • uniquement la personne indiquée au contrat de location peut conduire le véhicule, en cas ou le locataire est une entreprise, seule la personne habilitée peut conduire le véhicule
    • tout conducteur doit etre âgé d'au moins 21 ans et titulaire d'un permis de conduire, en cours de validité, depuis au moins 12 mois.
  9. LA VOITURE EST COUVERTE D'UNE ASSURANCE SUIVANT LES CONDITIONS DE LA SOCIÉTE D'ASSURANCE EN CE QUI CONCERNE ASSURANCES : RS, CASCO, ACCIDENT. LE LOCATAIRE DOIT RESPECTER TOUTES LES CONDITIONS DEFINIES PAR LA SOCIETE D’ASSURANCE ET, EN PARTICULIER, CELLES QUI CONCERNENT LA PERTE DU VEHICULE AVEC LES PAPIERS ET DOCUMENTS VOITURE.
  10. Le locataire assume pleinement toute la responsabilité matérielle en cas de l'endommagement du véhicule du a sa propre faute. Cette responsabilité comprend les dommages qui ne sont pas couverts par l'assurance casco. Pour les préjudices causés de la faute du locataire, au celui-ci sera facturé la somme de 1000 EURO en ce qui concerne la classe (O; A; A-SW), 1500 EURO en ce qui concerne la classe (A-ECO; B; B+; B-SW; B+SW ), 2000 EURO en ce qui concerne la classe (C+; D; D+; D-SW; D+SW: E; F) et en cas du montant du préjudice inférieur a 1000 PLN, le locataire devra payer le montant de la réparation. Si les conditions de l'assurance disent autrement, les préjudices sont réparés par Collision Waiver Insurance.
  11. En cas d'accident ou d'une autre situation imprévue, il faut:
    • informer immédiatement de cette situation le représentant de la LeCar International Sp. z o.o.
    • appeler la police et les organes compétents
    • rassembler les données de tous les participants de l'incident, les numéros des polices d'assurance et les dénominations des sociétés d'assurance, noter le numéro et l'adresse du commissariat de la Police compétent
    • protéger le véhicule contre la dévastation ou l'endommagement éventuels
    • s'assurer que les documents rassemblés sont suffisants pour la liquidation du préjudice par la société d'assurance
  12. Le locataire répond matériellement des pertes causées par l'absence de la protection du véhicule ou l'absence des documents nécessaires a la liquidation du préjudice.
  13. Le montant de la caution - du dépôt de garantie (sous forme d'un nantissement bancaire) pendant la durée de la location est égale a 1700 PLN (mille sept cents de zloty)
  14. La caution n'est pas restituée au locataire en cas d'une perte prouvée du véhicule ou en cas d'absence des documents nécessaires a la liquidation du préjudice par la société d'assurance. Le montant de la caution est rendu au locataire, si l'auteur de l'endommagement est un tiers et la liquidation de la perte est réalisée en cadre de sa police d'assurrance.
  15. Si le conducteur a causé un accident étant en état d'ébriété, sous l'effet de drogues ou de quelconques médicaments, LeCar International Sp. z o.o. se reserve le droit a demander un dédommagement supplémentaire pour les pertes et dommages subis.
  16. Le locataire est pleinement responsable de respecter les principes du Code de la route.
  17. LeCar International Sp. z o.o. n'assume pas la responsabilité des choses transportées ou laissées en véhiculés loués.
  18. En cas de dépassement du délai de paiement, en liquide ou par virement, matérialisé sur la facture par la date d'exigibilité, le locataire sera redevable des intérets de retard sur la somme due.
  19. Si le véhicule sera mis hors d'usage par les circonstances indépendantes de la volonté du locataire, celui-ci peut solliciter le remplacement du véhiculé en panne par un autre véhicule du meme standard ou en cas ou c'est impossible d'obtenir le remboursement la somme d'argent pour la période non utilisée de la location.
  20. En cas de la nécessité d'effectuer une réparation pendant la durée d'utilisation du véhicule, le locataire est habilité a signer et recevoir la facture TVA au nom de la LeCar International S p. z o.o. Si les stipulations du contrat de location ne disent pas autrement, la réparation doit etre effectuée dans un service de dépannage automobile d'une marque d'automobile donnée. Le reglement des couts de la réparation sera fait lors de la remise du véhicule au Loueur.
  21. Toutes les situations qui ne sont pas régulées par les stipulations du présent contrat de location peuvent etre examinées a la lumiere des principes du code civil. Des litiges éventuels seront examinés par les tribunaux compétents.
  22. LeCar International Sp. z o.o. prévient que le locataire du véhicule est tenu de garantir la participation de la police en cas de présence d'un préjudice routier. L'abandon du devoir présenté ci-dessous porte atteinte aux conditions de la police d'assurance et peut engager la responsabilité matérielle du locataire du véhicule.
  23. Le locataire accepte que les départs a l'étranger puissent etre effectués apres l'accord préalable de la Société LeCar, sous la demande écrite du locataire.
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